Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence pour les particuliers en juillet 2007, de nouveaux opérateurs de l’énergie ont vu le jour.

En parallèle des solutions énergétiques proposées par le fournisseur historique ENGIE, des offres de gaz aux tarifs de marché se sont multipliées.

Que contient le prix du gaz naturel ?

Le prix de détail hors taxes d’une offre, tarif réglementé ou offre de marché, intègre :

• des coûts identiques supportés par tous les fournisseurs tel l’accès aux réseaux
• des coûts variables selon le fournisseur : coûts d’approvisionnement en gaz naturel, coûts d’utilisation de stockage1, coûts commerciaux (qui comprennent les coûts de gestion de la clientèle, les coûts des certificats d’économie d’énergie ainsi qu’une marge commerciale raisonnable). C’est l’optimisation de ces coûts qui permet au fournisseur de différencier le prix de son offre.

Le prix de détail du gaz naturel intègre aussi 3 taxes et contributions qui s’appliquent de la même manière sur la facture des clients aux tarifs réglementés et aux offres de marché :

• la contribution tarifaire acheminement (CTA). Elle finance les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels des secteurs régulés relevant du régime des IEG, industries électriques et gazières. Fixée par arrêté ministériel, elle est supportée par tous les fournisseurs. L’assiette de la CTA peut varier selon les fournisseurs en fonction de leurs stratégies d’approvisionnement ;
• la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN). Elle est acquittée depuis le 1er avril 2014 par tous les consommateurs de gaz naturel (les consommateurs de biométhane et certains usages industriels en sont toutefois exonérés) et s’élève à 8,45 €/MWh depuis le 1er janvier 2018 ;
• la TVA, qui s’applique à hauteur de 5,5 % sur l’abonnement (y compris la CTA) et de 20 % sur la part proportionnelle (y compris la TICGN).

Des offres de marché à prix fixe ou variable

Les offres de marché sont proposées par tous les fournisseurs, alternatifs comme historiques.

Les consommateurs peuvent opter pour des offres à prix fixe ou à prix variable :

Prix fixe : Leur prix hors taxes n’évolue pas sur la durée du contrat mais il est soumis aux évolutions des taxes et contributions. Il existe différents types d’offres à prix fixe, selon les composantes de la facture qui restent fixes au cours du contrat, ce qui peut augmenter le monter final de la facture ;
Prix variable : Leur prix suit les évolutions des tarifs réglementés de vente ou d’autres indices de marchés de gros spécifiés dans le contrat.

L’évolution des tarifs réglementés de vente du gaz naturel

Les tarifs réglementés de vente de gaz de chaque fournisseur historique sont fixés par arrêté des ministres chargés de l’Économie et de l’Énergie, après avis de la CRE. Ils doivent couvrir les coûts de fourniture des opérateurs.

Les tarifs évoluent pour prendre en compte :

– l’évolution des coûts d’approvisionnement en gaz évaluée à partir de la formule d’approvisionnement publiée par un arrêté propre à chaque fournisseur ;
– l’évolution des charges hors coûts d’approvisionnement en gaz (acheminement, stockage, coûts commerciaux).

Entre deux arrêtés tarifaires ministériels, les fournisseurs peuvent modifier leurs barèmes tarifaires. Ceux-ci sont applicables directement après vérification par la CRE de leur conformité avec la formule publiée dans l’arrêté propre au fournisseur. Les évolutions tarifaires sont mensuelles pour ENGIE et trimestrielles pour les autres fournisseurs historiques.