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Offre Gaz

Tarifs de vente régulés par l’Etat

Caractéristiques :

> Fournisseur historique de gaz naturel

> Tarif réglementé régulé par les pouvoirs publics

> Évolution du tarif tous les mois

> Contrat sans engagement de durée

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« offre Gaz »

Prix de l'offre

Les tarifs sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque tarif comprend un abonnement annuel et un prix proportionnel dépendant du niveau de prix appliqué sur la commune.

Durée du contrat

Le Contrat est conclu pour une durée d’1 an. Il est renouvelé tacitement par périodes d’1 an à compter de la date d’échéance mentionnée aux CPV. Les CPV peuvent prévoir une durée différente.

Le Client peut résilier son Contrat à tout moment sans frais.

Facturation

Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa date d’émission.

En l’absence d’index fourni au Fournisseur par le Distributeur, le Fournisseur estime l’index du compteur ou les consommations du Client à partir notamment de l’historique de consommation s’il existe ou de toute information communiquée par le Distributeur ou le Client.

Le Fournisseur met à la disposition du Client la possibilité de payer par prélèvement automatique, par TIP SEPA, par chèque, en espèces ou par carte bancaire par Internet et par téléphone.

Révision des prix

Lorsqu’une facture comporte, suite à un changement de tarif, l’Abonnement et/ou les consommations payables à un ancien tarif et à un nouveau tarif, une répartition en fonction de la durée de chaque période écoulée est effectuée. Pour les consommations, cette répartition tient compte des coefficients climatiques.

Conditions de résiliation

Le Client peut résilier son Contrat à tout moment sans frais.

La résiliation du Contrat s’effectue par courrier, par téléphone ou par internet

Pour toute résiliation par le Client, en cas de changement de fournisseur, le Contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet d’un nouveau Contrat. Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le Client et au plus tard 30 jours à compter de la notification de la résiliation au Fournisseur.

En l’absence de paiement des factures par le Client, le Fournisseur peut résilier le Contrat avant sa date d’échéance. Le Client est redevable des sommes dues jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.

Service Client et Réclamations

Coordonnées du Service Clients

Tel : 34 60

Du lundi au vendredi de 09:00 à 20:00 et le samedi de 09:00 à 13:00

Service gratuit, prix d’un appel local

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