En rapport Termes

TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) : tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (transport et distribution), couvrant les coûts engagés par les gestionnaires de réseaux publics pour l’exploitation et l’entretien des réseaux, ainsi que leur développement afin de permettre le raccordement des producteurs et des consommateurs.

Ces tarifs sont élaborés par la CRE de manière transparente et non discriminatoire afin de couvrir l’ensemble des coûts supportés par les gestionnaires des réseaux dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau efficace en prenant en compte les orientations de politique énergétique indiquées par le gouvernement. Ces tarifs sont transmis aux ministres chargés de l’économie et de l’énergie.

Les tarifs d’utilisation des infrastructures régulées en gaz naturel sont fixés par la CRE : ATRT pour l’accès des tiers aux réseaux de transport, ATRD pour l’accès des tiers aux réseaux de distribution et ATTM pour l’accès des tiers aux terminaux méthaniers. L’accès au stockage n’est pas régulé.