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En rapport Termes

Résiliation de contrat

Electricité : elle correspond à l’arrêt contractuel de fourniture d’électricité d’un site donné. Le site sort alors du périmètre de livraison de son ancien fournisseur et passe du statut d’actif à inactif (point sans fournisseur).

Gaz naturel : celle-ci se fait en même temps que la mise hors service du site.