CARD (contrat d’accès au réseau de distribution) : Il s’agit d’un contrat conclu entre un utilisateur et un gestionnaire de réseaux de distribution, pour un site et donnant droit au titulaire à accéder au...
CART (contrat d’accès au réseau de transport) : Il s’agit d’un contrat au sens de l’article L. 111-91 du code de l’énergie conclu entre un utilisateur et RTE, pour un site et donnant droit au titulaire à...
Un contrat d’acheminement est un contrat conclu entre un opérateur et un client ou un fournisseur, en application duquel l’opérateur réalise une prestation d’acheminement du gaz sur le réseau de distribution (CAD, contrat...
La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) est un prélèvement additionnel au tarif d’utilisation des réseaux et qui assure le financement des retraites des agents des activités régulées.
Gestionnaire de réseau de transport ou de distribution : société en charge de la conception, de la construction, de l’exploitation, de l’entretien et du développement d’un réseau de transport ou de distribution...
