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Contrat de gré à gré

Un contrat de gré à gré (également dit en OTC, « over-the-counter ») est un contrat d’approvisionnement conclu directement entre deux parties, sans passer par une bourse.

Contrat unique

Le contrat unique (CU) est un contrat, au sens de l’article L. 111-92 du code de l’énergie, regroupant la fourniture et l’accès aux réseaux, conclu entre un consommateur final et un fournisseur, pour un site de consommation...

Fournisseur

Fournisseur : Une société ou une entreprise qui a reçu l’autorisation du ministère en charge de l’énergie de commercialiser de l’électricité et / ou du gaz au consommateur via un contrat de...

Résiliation de contrat

Résiliation de contrat Electricité : elle correspond à l’arrêt contractuel de fourniture d’électricité d’un site donné. Le site sort alors du périmètre de livraison de son ancien...