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Contrat d’acheminement

Un contrat d’acheminement est un contrat conclu entre un opérateur et un client ou un fournisseur, en application duquel l’opérateur réalise une prestation d’acheminement du gaz sur le réseau de distribution (CAD, contrat...

Point d’entrée

Point d’entrée : point physique où l’expéditeur met à disposition de GRTgaz tout ou partie du gaz en exécution du contrat d’acheminement. Un point d’entrée est rattaché à une et une seule...