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CART (contrat d’accès au réseau de transport) : Il s’agit d’un contrat au sens de l’article L. 111-91 du code de l’énergie conclu entre un utilisateur et RTE, pour un site et donnant droit au titulaire à accéder au Réseau Public de Transport.

Il fixe les conditions juridiques, techniques et économiques de l’accès et de l’utilisation du réseau.