Offre Electricité Ouinergie

PLUS COMMERCIALISEE A CE JOUR

Une électricité renouvelable aux garanties d’origine

Caractéristiques :

> Une énergie d’origine renouvelable

> 20% d’économies sur votre abonnement

> Sans engagement et sans frais de résiliation

> Accès à l’autoconsommation facilité

> Aucune coupure lors du changement

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Energie renouvelable

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« offre Ouinergie »

Prix de l'offre

Offre de base : prix des abonnements et consommations égaux aux prix du tarif réglementé. (hors tarifs spéciaux : Tempo, EJP).

Dans le cadre de la souscription par le client d’un ou deux services coopératifs, il peut bénéficier d’une réduction de 10% ou 20% sur son abonnement, quelle que soit la puissance souscrite de son abonnement.

Durée du contrat

Le contrat est un Contrat à Durée Indéterminée. Le Client peut résilier son contrat à tout moment sans frais. La date de Prise d’effet correspond à la date de première fourniture d’électricité par Planète OUI.

Facturation et modalités de paiement

La facture relative au mois de consommation est adressée par Planète OUI au client en début de mois et au plus tard le dernier jour du mois de consommation. Il peut recevoir sa facture par mail ou sur papier.

Cette facture comprend pour chaque point de livraison l’abonnement et une estimation de la consommation pour le mois en cours, les options choisies, et une éventuelle régularisation sur les mois passés selon les données (index de consommation) relevées selon le mode d’estimation des consommations choisi par le client.

Les estimations sont établies par point de livraison en fonction de la puissance souscrite, de l’option tarifaire, de la surface du logement et plus généralement de la déclaration des informations et des équipements du client lors de sa souscription, accessibles et modifiables sur son espace client.

Les estimations de consommation du client pour la facturation sont réajustées au moins une fois par an sur la base des consommation réelles relevées par le réseau de distribution.

Le client est facturé pour ses consommations selon le tarif indiqué sur la grille tarifaire en vigueur à la date de consommation. Lorsque la consommation du client est différente des volumes de consommations estimées, les corrections sont appliquées selon les profils de consommations du gestionnaire du réseau de distribution et selon le tarif indiqué sur la grille tarifaire en vigueur à la date de consommation.

La facturation intègre les prestations effectuées par le gestionnaire du réseau de distribution au prix fixé par ce dernier sans surcoût par Planète OUI. Les prix de ces prestations sont communiqués au client à sa demande et disponibles dans le catalogue des prestations du gestionnaire du réseau de distribution proposé aux clients et fournisseurs d’électricité en vigueur au moment de la prestation. Ce document est consultable sur le site web du gestionnaire du réseau de distribution. Enfin, la facturation intègre également les contributions et taxes correspondantes à la réglementation en vigueur.

L’intégralité du montant d’une facture est due par le client et exigible le jour de l’émission de la facture. Le paiement de la facture est considéré comme effectué lorsque le compte bancaire du fournisseur a été crédité de l’intégralité du montant facturé.

Le client peut payer sa facture par prélèvement automatique ou par carte bancaire sur son espace client. Pour les paiements par chèque ou en espèce, le client effectue son paiement par mandat postal au bureau de poste de son choix. Pour les paiements autre que le prélèvement automatique, le client bénéficie d’un délai de 15 jours après la date d’émission de la facture.

Si un contrat a été établi avec plusieurs clients co-titulaires, ils sont tenus solidairement au paiement des factures. Pour un particulier, lorsque la facture établie en fonction de l’électricité consommée fait apparaître un trop-perçu par Planète OUI inférieur à 25 euros, le trop-perçu est reporté sur la facture du mois suivant, sauf si le client demande son remboursement. Le remboursement est effectué dans un délai de quinze jours à compter de la demande du client.

Au-delà de 25 euros, le trop-perçu est remboursé par le fournisseur dans un délai de quinze jours à compter de l’émission de la facture ou de la demande du client.

A défaut de paiement de tout ou partie d’une facture dont le montant excéderait la somme de 50 euros TTC dans les quinze jours suivant l’émission de la facture, et sans préjudice de la faculté pour Planète OUI de notifier au client la résiliation ou la suspension du contrat, les sommes dues par le client peuvent être majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, d’une clause pénale égale à 5 euros TTC.

Aucuns frais liés au rejet de paiement ne peuvent être imputés aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels qui bénéficient de la tarification spéciale “produit de première nécessité” de l’électricité.

Conditions de révision des prix

Les prix de l’abonnement, de l’énergie active et des options décrites dans ces conditions générales de ventes, sont définies dans la grille tarifaire de Planète OUI selon la puissance souscrite et l’option tarifaire indiquée par le client dans le bulletin de Souscription. Planète OUI s’engage et garantit au client que les abonnements et les consommations soient toujours inférieurs ou égaux au tarif régulé.

Les tarifs en vigueur des prestations éventuellement réalisées par le GRD sont précisés dans le catalogue des prestations techniques accessible sur le site internet de Planète OUI.

Les prix hors taxe de l’abonnement et de l’énergie active sont susceptibles d’évoluer à la hausse comme à la baisse en suivant l’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité, Ces évolutions sont décidées par arrêté ministériel, après avis de la commission de régulation de l’énergie et publiées au journal officiel. Les nouveaux prix sont appliqués à partir du 1er du mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté.

En cas de modification du calcul des contributions et taxes diverses ou de leur taux légal, Planète OUI les répercute de plein droit sur les factures à partir de la date à laquelle ce changement entre en vigueur.

Conditions de résiliation

Le contrat est résilié de plein droit à compter de la prise d’effet d’un contrat souscrit par le client avec un autre fournisseur que Planète OUI. Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le client.

Le client peut résilier le contrat relatif à l’Offre “Planète OUI électricité 100% renouvelable” à tout moment en utilisant sa messagerie dédiée sur son espace client en indiquant la relève du compteur à la date de résiliation et le numéro de point de livraison.

Le client s’engage à informer préalablement Planète OUI, par messagerie dédiée, dans l’hypothèse où il déciderait de résilier le contrat en cas de changement de fournisseur, ou de cessation d’activité, de déménagement ou d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.

Le client reste redevable envers Planète OUI de toutes les sommes liées à l’exécution du présent contrat.

Dans tous les cas, si à compter de la date effective de la fin de son contrat, le client continue de consommer de l’électricité alors qu’il n’a pas conclu de nouveau contrat de fourniture d’électricité, il en supporte l’ensemble des conséquences financières et prend le risque de voir sa fourniture d’électricité interrompue par le GRD.

Service Client et Réclamations

Coordonnées du Service Commercial (souscription, information)

e-mail : infos@planete-oui.fr

Fax : 03 62 27 60 71

Web : www.planete-oui.fr

Téléphone : 09 74 76 30 19

Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 hors jours fériés (appel non surtaxé, gratuit depuis votre box).

Espace client sur le site gratuit.

Adresse Postale : Planète OUI – Service Clients, Parc Euratechnologie, 2 rue HEGEL, 59160 LILLE/LOMME

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