Offre Domelec Electricité + gaz

Les prix sont garantis un an

Caractéristiques :

> Prix de l’électricité inférieur jusqu’à 19 %

> Prix de l’abonnement inférieur jusqu’à 15%

> Les prix sont garantis un an

> Facture papier, règlement mensuel

> Relève compteur annuelle

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Prix de l'offre

Offre de marché à prix fixe pendant toute la durée du contrat (hors évolution des impôts, taxes et contributions de toute nature, et acheminement).

Durée du contrat

Contrat d’une durée de 12 à 36 mois, reconduit tacitement pour une durée indéterminée

Résiliation possible à tout moment sans frais

La prise d’effet du contrat a lieu à la date de signature du bulletin de souscription par les parties

Facturation

Facture annuelle établie sur base d’un relevé réel, au moins une fois par an.

Mensualités payables selon échéancier par prélèvement le 10 du mois, dont le montant est déterminé sur la base des estimations de consommation fournies par le GRD. Echéancier sur 10 mois et régularisations sur les 2 mois restants. Factures envoyées gratuitement par courrier.

Facture bimestrielle

Les factures seront établies sur une estimation. Ces estimations seront régularisées à la réception d’un nouveau relevé (relève du GRD* ou auto-relève valide du client)

Délai de règlement d’une facture : 15 jours à émission de la facture.

Paiement

Défaut de paiement

Après une mise en demeure restée sans effet, une pénalité de retard sera redevable par le client. Cette pénalité sera égale aux taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage.

Aucune indemnité forfaitaire pour retard de paiement ne sera facturée.

Révision des prix

Les prix de l’offre électricité DOMELEC sont fixes.

En cas de modification des prix appliqués au client, celui-ci en sera informé au moins 1 mois avant l’application.

Conditions de résiliation

Résiliation à tout moment, de plein droit et sans frais en cas de changement de fournisseur.

Le client informera Energies du Santerre par un simple courrier.

Le contrat sera alors résilié, sans frais pour le client et de plein droit, à compter de la date de début de livraison auprès du nouveau fournisseur. Energies du Santerre décline toute responsabilité en cas de retard dans le processus de changement de fournisseur qui incombe entièrement au client, au nouveau fournisseur ou au GRD.

Le contrat poursuivra ses effets jusqu’à la date de fourniture effective du PDL du client par le nouveau fournisseur, le client restant notamment redevable envers Energies du Santerre de toutes les sommes liées à l’exécution du contrat.

Service Client et Réclamations

Par téléphone : 03 22 73 31 82

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00

Par courrier : Energies du Santerre – 32 Faubourg de Bretagne – 80200 PERONNE.

Votre demande sera traitée dans les 5 jours ouvrables.

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