Comprendre le marché de l’énergie

Ouverture à la concurrence du marché de l'énergie

En France, le marché de l’électricité et du gaz est ouvert à la concurrence depuis le 1er juillet 2007 pour les particuliers, depuis 2004 pour les professionnels et depuis 1999 pour les entreprises très consommatrices d’énergie.

Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, tous les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel.

Actuellement, des fournisseurs de plus en plus nombreux proposent des offres de fourniture d’énergie.

Tous les fournisseurs peuvent proposer des offres au prix de marché. En revanche, seuls les opérateurs historiques peuvent proposés des tarifs réglementés.

"Tarif réglementé" et "Offre de marché" ?

Les prix du gaz et de l’électricité sont soumis aux tarifs réglementés de vente (TRV) et donc contrôlés par l’Etat. Les prix peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) propose une réévaluation des prix en fonction de divers éléments entrant dans le coût de production de l’énergie.

Pour l’électricité, deux modifications du tarif ont lieu généralement en début d’année et le 1er août.

Pour le gaz, les modifications du tarif ont lieu chaque début de mois.

Les offres de marché, dont les prix sont libres, sont fixés par un contrat spécifique. Depuis le 1er juillet 2007, vous pouvez souscrire librement à ce type d’offres.

  • soit je souscris un nouveau contrat avec mon fournisseur actuel
  • soit je change de fournisseur et je souscris un contrat avec ce nouveau fournisseur.

Bon à savoir : Les offres de marché proposées par les fournisseurs alternatifs ou historiques sont sans engagement et sans frais de résiliation.

Puis je revenir au tarif réglementé ?

Si vous avez souscrit à une offre de marché vous pouvez sans problème revenir à une offre dîte “au tarif réglementé”.

  • pour l’électricité, votre puissance souscrite ne doit pas dépasser 36 kVA.
  • pour le gaz, votre consommation annuelle doit être inférieure à 30.000 kWh.

C’est généralement largement le cas pour les particuliers.

Une ou deux énergies ?

Si vous consommez de l’électricité et du gaz, vous pouvez choisir :

  • soit deux fournisseurs (un pour l’électricité et un autre pour le gaz)
  • soit un seul fournisseur qui est en mesure de vous fournir à la fois de l’électricité et du gaz.

Vous disposez pour faire votre choix d’une trentaine de fournisseurs.

Le changement de fournisseur est-il irréversible ?

Non. Vous gardez la liberté de changer à nouveau de fournisseur, quand vous le souhaitez, y compris de revenir chez un fournisseur que vous avez précédemment quitté.

Ai-je le droit de changer plusieurs fois de fournisseur ?

Oui, le nombre de changements de fournisseur n’est pas limité.

Le changement de fournisseur est-il gratuit ?

Oui, dans le cas où vous quittez un fournisseur avec lequel vous disposez d’une offre au tarif réglementé (“fournisseur historique”). Dans ce cas, l’ancien, comme le nouveau fournisseur, ne peuvent pas vous facturer de frais liés au changement de fournisseur. Dans les autres cas, un fournisseur ne peut vous facturer que des frais qu’il a effectivement supporté au titre de la résiliation, sous réserve que ces frais aient été explicitement mentionnés dans l’offre que vous avez souscrit avec lui.

Dans la très grande majorité, les frais de résiliation sont offerts ou gratuits.

Que se passe t-il lors du changement de fournisseur ?

Votre nouveau fournisseur devient mon interlocuteur unique pour tout ce qui concerne le contrat, le prix de l’énergie, les factures, les services (à l’exception du service d’urgence / dépannage que je contacte en cas de panne de courant ou d’odeur de gaz), les réclamations. C’est votre nouveau fournisseur qui vous envoie les factures.

Le relevé cyclique des compteurs continue à être effectué par les gestionnaires de réseaux de distribution. Les services d’urgence / dépannage électricité et gaz, que vous appeler notamment en cas de panne de courant (en amont de mon compteur) ou pour signaler une odeur de gaz, continuent à être assurés par les gestionnaires de réseaux de distribution.

Leurs délais d’intervention restent les mêmes, quel que soit votre fournisseur. Leurs coordonnées figurent sur les factures de votre fournisseur (cette mention est obligatoire).

Et la date du changement de fournisseur ?

Pour l’électricité, le changement aura lieu le 1er jour d’un mois, au plus tôt le 1er du mois suivant la date de réception de ma souscription.

Pour le gaz naturel, le changement aura lieu au plus tôt 21 jours calendaires après que mon nouveau fournisseur a effectué les démarches nécessaires.

Dans certains cas, je bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la date de souscription du contrat.

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